Régiók és közösségek szerepe az európai integrációban egység és sokszínűség /
Dans la plupart des pays européens, pendant la deuxiéme moitié du 20 éme siécle, les régions, de dénomination et de contenu différents, et les collectivités, organisées selon des principes ethniques, ont été créées. Le développement national est biers visible au niveau des constitutions nationales....
Elmentve itt :
| Szerző: | |
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| Dokumentumtípus: | Cikk |
| Megjelent: |
Szegedi Tudományegyetem Állam- és Jogtudományi Karának tudományos bizottsága
Szeged
2007
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| Sorozat: | Acta Universitatis Szegediensis : acta juridica et politica
69 No. 1-48 |
| Kulcsszavak: | Jogtudomány |
| Tárgyszavak: | |
| Online Access: | http://acta.bibl.u-szeged.hu/7356 |
| Tartalmi kivonat: | Dans la plupart des pays européens, pendant la deuxiéme moitié du 20 éme siécle, les régions, de dénomination et de contenu différents, et les collectivités, organisées selon des principes ethniques, ont été créées. Le développement national est biers visible au niveau des constitutions nationales. La construction européenne, aprés ]'adoption du Traité de Maastricht, reconnait également l'existence d'une dimension régionale, cependant elle assure la liberté des Etats membres de créer leurs propres cadres et leurs propres moyens pour la régionalisation. Au niveau européen, le Comité des Régions, représentant de nombreuses régions et de collectivités locales différentes, prétend représenter les intéréts des régions, des collectivités et des autonomies locales. Les régions ne peuvent pas étre considérées comme les perdantes de l'élaboration du Traité Constitutionnel, malgré leurs nombreuses tentatives infructueuses, puisqu'elles ont réussi á obtenir des résultats importants sur plusieurs points. Ainsi, le fait que le Traité Constitutionnel respecte les autonomies, qui résulte de l'identité nationale des différents États et de leur construction politiques et constitutionnelle, est un résultat important. Conformément á la Constitution, l'Union ne peut prendre un acte que si les États membres ne peuvent réaliser les objectifs de cet acte d'une maniére satisfaisante, ni au niveau central ni au niveau régional ou local. Dans de nombreux cas, ]'implantation d'une disposition européenne doit étre exécutée par lesunites régionales, et pour cette raison, le nombre des politiques européennes pour lesquelles it est obligatoire de demander préalablement l'avis du Comité des Régions, ne cesse d'augmenter (p. ex. politique régionale, environnement, circulation, politique de développement). Le droit de saisine du Comité des Régions est aussi la preuve de sa compétence accrue. Ainsi nous pouvons constater que les régions, les collectivités et le Comité des Régions, méme s'ils n'ont pas pu réaliser tous leurs objectifs en s'appuyant sur l'aide politique de certains hommes politiques européens importants, peuvent faire un bilan positif de l'élaboration de la Constitution Européenne. Les dispositions de la Constitution Européenne encouragent les régions, les collectivités et le Comité des Régions á prendre au sérieux les articles qui les concernent et á donner une véritable dimension régionale á la construction européenne. Les parlements nationaux obtiendront des rőles identiques s'ils prennent au sérieux leurs attributions dans l'application des principes de la subsidiarité et de la proportionnalité, fixées par le protocole. En principe, cela permet á des organes qui étaient jusqu'á maintenant des acteurs secondaires de la construction européenne, de pouvoir jouer des rőles plus importants dans le systéme européen de prise de décision. Dans l'hypothése oú le Comité des Régions et les parlements nationaux prendront part effectivement au contrőle de la subsidiarité et de la proportionnalité, ils pourront alors contribuer á la baisse du déficit démocratique de ('Union Européenne. Ce changement qualitatif est rendu encore plus nécessaire par le fait que selon les derniéres enquétes de l'Eurobarométre, le Comité des Régions est l'organe le moins connu dans les différents État membres. Etant donné que Ia ratification du Traité Constitutionnel aprés le referendum négatif en France et aux Pays Bas est en retarde it nous semble utile de prendre en considérations des résultats acquis lors de la Convention Européenne et faire des démarches nécessaires pour renforcer Ia position des régions et communautés au niveau Européen. |
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| Terjedelem/Fizikai jellemzők: | 713-723 |
| ISSN: | 0324-6523 |