A magyar bírák kiválasztásának aktuális problémái

Depuis le changement de régime de 1990, la sélection des juges en Hongrie est fondamentalement déterminée en même temps par les mérites et les bonnes relations de l’aspirant, avec en plus des aspects politiques qui viennent brouiller l’image indirectement et d’une manière variable, mais relativement...

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Szerző: Badó Attila
Dokumentumtípus: Cikk
Megjelent: Szegedi Tudományegyetem Állam- és Jogtudományi Kar Szeged 2016
Sorozat:Acta Universitatis Szegediensis : acta juridica et politica 79
Kulcsszavak:Igazságszolgáltatás - Magyarország - 21. sz.
Tárgyszavak:
Online Access:http://acta.bibl.u-szeged.hu/53889
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520 3 |a Depuis le changement de régime de 1990, la sélection des juges en Hongrie est fondamentalement déterminée en même temps par les mérites et les bonnes relations de l’aspirant, avec en plus des aspects politiques qui viennent brouiller l’image indirectement et d’une manière variable, mais relativement insignifiante. Les réformes judiciaires nées du changement de gouvernement de 2010, en partant de la nouvelle constitution jusqu’aux lois relatives à la justice, ont été interprétées par une multitude d’experts hongrois et étrangers comme une série de dispositions superposées, visant à rendre le corps des juges politiquement dépendant. La présente étude s’est proposée de souligner que la première étape de la sélection des juges a été caractérisée, même après 2010, par le renforcement des éléments méritocratiques. Ceci se manifeste en particulier dans l’objectivité accrue du système d’évaluation des candidatures des juges. Le pouvoir discrétionnaire des responsables administratifs en matière de sélection des juges a été considérablement limité. En même temps, les attributions des responsables administratifs compétents pour nommer les juges aux fonctions de Présidents de tribunal se sont multipliées. Sur le plan de la nomination de certains responsables administratifs ayant une influence indirecte sur les jugements (à savoir présidents et vice-présidents des tribunaux), le poids des décisions unipersonnelles s’est accru, tandis que le rôle des corps autonomes des juges s’en est vu diminué. Ce n’est qu’à plus long terme qu’il sera possible de voir et d’évaluer objectivement, dans certaines limites, l’influence que ces changements exerceront sur la contrainte d’alignement des juges. 
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